CSRD et ESRS Set 1: Publication au Journal Officiel de l'UE du 22 décembre 2023

La directive (UE) 2022/2464 dite "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive) prévoit l'application d'un corps de normes européennes d'information en matière de durabilité dites "ESRS" (European Sustainability Reporting Standards) aux entreprises qui tombent dans le champ d'application de la directive CSRD.

Les projets de normes ESRS sont élaborés par l'EFRAG (www.efrag.org) via son "Sustainability Reporting Board" (SRB) et son "Sustainability Reporting Technical Expert Group" (SR TEG).

Les projets de normes ESRS sont ensuite soumises par l'EFRAG à la Commission européenne pour revue et validation par voie d'acte(s) délégué(s).

A cet stade, une première série ("First set" ou "Set 1") de normes ESRS a été adoptée par la Commission européenne (cf.: liste ci-dessous) et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de l'Union européenne en date du 22 décembre 2023 et est accessible en langue anglaise, en langue française ou encore en langue allemande.

• ESRS 1 Exigences générales
• ESRS 2 Informations générales à publier
• ESRS E1 Changement climatique
• ESRS E2 Pollution
• ESRS E3 Ressources aquatiques et marines
• ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
• ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire
• ESRS S1 Effectifs de l’entreprise
• ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
• ESRS S3 Communautés touchées
• ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux
• ESRS G1 Conduite des affaires