Commission des Normes Comptables

Actualités

29.04.2025

Modifications de fond de la directive CSRD: propositions

Comme annoncé dans les communiqués précédents, le paquet « Omnibus » vise à améliorer la cohérence et à simplifier les règles de transparence en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cet ensemble de...Lire plus »


17.04.2025

Adoption de la directive (UE) 2025/794 dite directive "Stop-the-clock"

La directive (UE) 2025/794 dite directive "Stop-the-clock" a été adoptée le 14 avril 2025 par le Parlement européen et le Conseil. Comme indiqué précédemment, cette directive a notamment pour objet de reporter de deux années...Lire plus »


26.03.2025

Directive CSRD : publication du paquet dit « Omnibus » et proposition « Stop-the-clock »

Le 26 février 2025, la Commission a adopté un ensemble de propositions (le paquet « Omnibus »)  visant à simplifier les règles de l’UE et à stimuler la compétitivité. Ces propositions incluent une simplification des...Lire plus »


22.03.2025

Publication du Q&A CNC 25/035

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 25/035 portant sur les incidences comptables liées à la loi dite "Pilier 2". Lire plus »


22.03.2025

Publication du rapport d'activités de la CNC pour l'année 2024

A la suite de l'assemblée générale des membres du GIE Commission des normes comptables (CNC) tenue le vendredi 21 mars 2025, la CNC publie son rapport d'activités de l'année 2024. Lire plus »


24.02.2025

Annonce d'une publication doctrinale sur la thématique dite "Pilier 2"

La Commission des normes comptables (CNC) informe les parties intéressées de la prochaine publication d'une communication à caractère doctrinal sur la thématique des incidences comptables associées à la loi modifiée du 22...Lire plus »


08.11.2024

Publication du Q&A CNC 24/034 à la suite de la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024

A la suite de la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille, la Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/034 intitulé...Lire plus »


08.10.2024

Publication du Q&A CNC 24/033

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/033 intitulé "Incidences du changement de périmètre de consolidation d'un groupe sur l'appréciation des critères de taille". Lire plus »


25.04.2024

Première application de la CSRD: une approche par étapes

La directive CSRD a prévu une approche graduelle en matière de première application. Sont ainsi présentés au sein du tableau ci-après les dates de première application de la directive CSRD pour chaque catégorie d'entreprises ou...Lire plus »


25.04.2024

CSRD et rehaussement des seuils: implication pour les grandes entreprises et les entreprises mères à la tête d'un grand groupe

Parmi les nouveautés introduites par la directive CSRD par rapport à l'ancienne directive NFRD figure une extension sensible du champ d'application. Ainsi, seront désormais visées par l'information en matière de durabilité et par...Lire plus »


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