Commission des Normes Comptables

Publication par l'EFRAG de projets de guides de mise en oeuvre ("implementation guidance")

02.02.2024 00:00

En mars 2023, le commissaire McGuinness a demandé à l'EFRAG de donner la priorité au soutien à la mise en œuvre par les entreprises entrant dans le champ d'application de la directive CSRD et soumises à l'établissement et à la publication d'une information en matière de durabilité conformément aux normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS).

En conséquence, l'EFRAG a dépriorisé ses travaux en cours sur les normes sectorielles ("sector-specific ESRS") pour soutenir la mise en œuvre des normes ESRS dites "sector agnostic" telles qu'adoptées en tant qu'acte délégué le 31 juillet 2023 ("ESRS").

A ce stade, trois projets de guides de mise en oeuvre ("implementation guidance") ont été publiés, à savoir: