Commission des Normes Comptables

Actualités

25.04.2024

Première application de la CSRD: une approche par étapes

La directive CSRD a prévu une approche graduelle en matière de première application. Sont ainsi présentés au sein du tableau ci-après les dates de première application de la directive CSRD pour chaque catégorie d'entreprises ou...Lire plus »


25.04.2024

CSRD et rehaussement des seuils: implication pour les grandes entreprises et les entreprises mères à la tête d'un grand groupe

Parmi les nouveautés introduites par la directive CSRD par rapport à l'ancienne directive NFRD figure une extension sensible du champ d'application. Ainsi, seront désormais visées par l'information en matière de durabilité et par...Lire plus »


22.04.2024

Conférence du 16 mai 2024 intitulée "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)"

La Commission européenne organise un événement en langue anglaise d'une demi-journée intitulé "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)" le jeudi 16 mai 2024...Lire plus »


29.03.2024

Transposition de la directive CSRD: dépôt à la Chambre des députés du projet de loi n°8370

Le projet de loi n°8370 portant transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE...Lire plus »


29.03.2024

Avis du Conseil d'État (doc.parl.8286/03) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

Le Conseil d'État a publié le 29 mars 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents...Lire plus »


26.03.2024

Avis de la Commission des normes comptables (CNC) (doc.parl.8286/02) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

La Commission des normes comptables (CNC) a publié le 26 mars 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que...Lire plus »


07.03.2024

Publication du Q&A CNC 24/032

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/032 intitulé "Loi 'Pilier 2' et option de présentation en annexe des comptes annuels de l'exercice 2023 des actifs et passifs d'impôts...Lire plus »


04.03.2024

(CSRD) ESRS Q&A Platform: publication d'une deuxième série de Q&A's

L'EFRAG a publié au mois de mars 2024 une deuxième série de réponses aux questions soumises sur la plateforme de Q&A's relative aux normes ESRS. A noter que les Q&A de l'EFRAG répondent à des questions à...Lire plus »


20.02.2024

Avis de l'Ordre des experts-comptables (doc.parl.8286/01) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

L'Ordre des experts-comptables a publié le 20 février 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les...Lire plus »


15.02.2024

Publication du Q&A CNC 24/031

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/031 intitulé "Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023 établis en régimes LUX GAAP...Lire plus »


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