Commission des Normes Comptables

Le groupe de travail n°1 (GT1) « Projets de loi et doctrine comptables »

Missions

Le groupe de travail n°1 (GT1) a pour principales missions de :

  • assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration des projets de loi portant transposition de directives comptables ;
  • conseiller en matière de droit comptable le ministre ayant dans ses attributions la Justice ;
  • contribuer au développement d’une doctrine comptable luxembourgeoise par voie d’avis, de recommandations ou de tout autre document à portée interprétative.

Composition

 

GT1

Projets de loi et doctrine comptables

# Institution / Organisation Experts
1 Etat, Ministère de la Justice MINJU Alphonse KUGELER Hélène MASSARD
2 Administration des contributions directes ACD Robert BLASIUS Dylan VEIGA MARQUES
3 Administration de l'enregistrement et des domaines AED Dominique DA COSTA Benjamin JANS
4 Institut national de la statistique et des études
économiques
STATEC Patricia GONZALEZ Georges ZANGERLÉ
5 Banque centrale du Luxembourg BCL Yvan THOMMES Truong Son NGO
6 Commission de surveillance du secteur financier CSSF Ana Bela FERREIRA Clément RENAC
7 Chambre de commerce, grandes entreprises CC, GE Anne-Sophie THEISSEN Katarina GERARD
8 Chambre de commerce, PME et Soparfi CC, PME Christophe STEIN -
9 Institut des réviseurs d'entreprises IRE Christelle BOUSSER

Johan BLAISE /

Marco CROSETTO

10 Ordre des experts-comptables OEC

Karine THIL /

Alexandre LELEUX

Caroline NICOLETTI
11 Personnalité qualifiée indépendante PQI Yvan STEMPNIERWSKY -
12 Experts invités EI - -
13 Commission des normes comptables CNC David BURBI Nishta THUPOSY