Actualités
Publications des Q&A CNC 21/023, Q&A CNC 21/024 et Q&A CNC 21/025
La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication des Q&A suivants: Q&A CNC 21/023 Ventes assorties d’une condition suspensive et mises sous séquestre d’une partie du prix de cession :...Lire plus »
Abrogation de l’avis CNC 09/001
La Commission des normes comptables (CNC) annonce l’abrogation et le retrait de l’avis CNC 09/001 (précédemment numéroté avis CNC 1-1) émis le 18 février 2009 à la suite de l’abrogation de l’article 312 de la loi modifiée du 10...Lire plus »
Q&A portant sur la discontinuité d’exploitation et la comptabilité en base liquidative
La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 21/022 intitulé « Discontinuité d'exploitation et comptabilité en base liquidative ». Ce Q&A vise à contribuer à une harmonisation des...Lire plus »
Q&A clarifiant le principe optionnel de substance (art. 29 (3) LRCS)
La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 20/021 intitulé « Principe optionnel de substance (art. 29 (3) LRCS) : portée de l'option, modalités d'application et implications sur...Lire plus »
Q&A portant sur les incidences de la pandémie de Covid-19 sur les comptes de l'exercice 2019
La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 20/020 intitulé « Incidences de la pandémie de Covid-19 sur les comptes annuels et consolidés des entreprises et groupes luxembourgeois ».Lire plus »
Publication de la loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise.
La CNC informe les parties intéressées à l'information comptable de la publication au Journal Officiel du 29 mai 2020 de la loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels,...Lire plus »
Projet de loi n° 7541 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l'état de crise
La CNC informe les parties intéressées à l'information comptable du dépôt à la Chambre des députés en date du 27 mars 2020 du projet de loi n°7541 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des...Lire plus »
Q&A portant sur la catégorisation des entreprises et l'interprétation du critère de répétition (art. 36 LRCS)
La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 19/019 intitulé « Catégorisation des entreprises: interprétation du critère de répétition visé à l'article 36 LRCS ».Lire plus »
Communiqué: "Publication du nouveau Plan comptable normalisé (PCN 2020)"
La Commission des normes comptables (CNC) informe les parties intéressées de la publication du règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de commerce.Lire plus »
Le CTIE - gestionnaire de la plate-forme eCDF - publie des informations sur le PCN 2020 et les tableaux de passage
Le Ministère de Justice et le STATEC travaillent ensemble avec la Commission des Normes Comptables (CNC) sur le nouveau Plan Comptable Normalisé (PCN) applicable aux exercices debutant à compter du 1er janvier 2020. - Document:...Lire plus »