Annonce d'une publication doctrinale sur la thématique dite "Pilier 2"
24.02.2025 15:19
La Commission des normes comptables (CNC) informe les parties intéressées de la prochaine publication d'une communication à caractère doctrinal sur la thématique des incidences comptables associées à la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dite "Loi Pilier 2". Cette communication doctrinale s'inscrit à la suite des Q&A CNC 24/031 et Q&A CNC 24/032.
