Commission des Normes Comptables

Q&A portant sur la discontinuité d’exploitation et la comptabilité en base liquidative

21.03.2021 20:21

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 21/022 intitulé « Discontinuité d'exploitation et comptabilité en base liquidative ».

 

Ce Q&A vise à contribuer à une harmonisation des pratiques comptables d’entreprises en situation de discontinuité d’exploitation ou de liquidation en précisant (i) les obligations comptables applicables aux entreprises en l’état actuel des textes et (ii) les modalités de mise en œuvre d’une comptabilité en base liquidative ainsi que, le cas échéant, les mesures de simplification.

 

En partenariat avec l’Université du Luxembourg, un projet de recherche appliquée sera lancé prochainement afin d’évaluer notamment le contenu, le format et la pertinence des données financières déposées par des entreprises en discontinuité d’exploitation ou en liquidation. A l’issue de ce projet de recherche, la CNC pourrait à nouveau se saisir de cette thématique. Le cas échéant, le Q&A pourrait faire l’objet de modifications ultérieures.

 

Par ailleurs, dans le cadre du projet de refonte du droit comptable et sans préjuger de l’issue de la procédure législative, la CNC entend proposer une évolution des obligations comptables applicables aux entreprises en liquidation visant notamment à étendre l’obligation de dépôt et de publicité comptable à des entreprises actuellement dispensées de cette obligation.