Le Groupe de travail n°3 (GT3) « Dérogations en application de l’article 27 LRCS »

Missions

Le groupe de travail n°3 (GT3) a pour missions de :

émettre – à l’attention du ministre de la Justice – l’avis motivé prévu à l’article 27, 1^er alinéa de la loi modifiée du 19 décembre 2002 en relation avec des demandes individuelles de dérogation au droit comptable commun ;
assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration des projets de règlements grand-ducaux pris en application de l’article 27, 2^ème alinéa, de la loi modifiée du 19 décembre 2002.

#	Institution / Organisation		Experts
			GT3 Dérogations en application de l'article 27 LRCS
1	Etat, Ministère de la Justice	MINJU	Alphonse KUGELER	Hélène MASSARD
2	Administration des contributions directes	ACD	Elisabeth MODERT	Luc HOFFMANN
3	Administration de l'enregistrement et des domaines	AED	Dominique DA COSTA	Eric MAY
4	Institut national de la statistique et des études économiques	STATEC	Patricia GONZALEZ	Georges ZANGERLÉ
5	Banque centrale du Luxembourg	BCL	Truong Son NGO	Yvan THOMMES
6	Commission de surveillance du secteur financier	CSSF	Ana Bela FERREIRA	Michel MENDES
7	Chambre de commerce, grandes entreprises	CC, GE	Anne-Sophie THEISSEN	-
8	Chambre de commerce, PME et Soparfi	CC, PME	poste vacant	-
9	Institut des réviseurs d'entreprises	IRE	Christelle BOUSSER	Bettina BLINN
10	Ordre des experts-comptables	OEC	Karine THIL	Bob FISCHER
11	Personnalité qualifiée indépendante	PQI	Yvan STEMPNIERWSY	-
12	Commission des normes comptables	CNC	David BURBI	-