Commission des Normes Comptables

Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l’organe d’administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l’Assemblée générale rentrent dans les attributions du Conseil de gérance.

A titre illustratif, le Conseil de gérance a notamment pour mission de :

  • définir le programme de travail de la CNC et ses grandes orientations ;
  • créer des groupes de travail et leur déléguer la réalisation de projets et de recherches ;
  • nommer et révoquer les experts participant aux travaux des groupes de travail ;
  • superviser les travaux des groupes de travail et leur état d’avancement ;
  • adopter les avis, recommandations et autres documents développés par les groupes de travail ;
  • arrêter le règlement d’ordre intérieur de la CNC ;
  • adopter le budget et arrêter les comptes annuels de la CNC.

Composition

Le Conseil de gérance fonctionne comme un organe collégial.

Les membres du Conseil de gérance sont nommés en fonction de leur compétence et de leur contribution en matière de comptabilité des entreprises pour un terme de 4 ans ; ils sont rééligibles.

Les membres du Conseil de gérance exercent leur mission en toute neutralité et indépendance et dans un souci d’intérêt général et d’utilité publique.

Dans l’exercice de leur mission, les membres du Conseil de gérance doivent faire preuve d’un devoir de réserve et ne peuvent divulguer les faits et informations dont ils auraient connaissance si ce n’est dans le cadre des débats et consultations menés au sein des institutions et des organismes qu’ils représentent aux fins nécessaires à l’objet du groupement.

Le Conseil de gérance est épaulé dans ses fonctions par le Secrétaire du Conseil et se fait assister par le Directeur de la CNC.


Membre nommé sur proposition du Ministère de la Justice (MINJU)

Alphonse KUGELER est le Président du Conseil de gérance du GIE Commission des normes comptables depuis le mois d’octobre 2013 et était auparavant Président de l’ancienne Commission des normes comptables instituée au sein du Ministère de la Justice (2006-2013). En outre, Monsieur Kugeler a été nommé – en juin 2015 – membre du Conseil de l’EFRAG, organisme dont la mission principale consiste à conseiller la Commission européenne en matière d’adoption des normes comptables IFRS. Monsieur Kugeler est également le Président du jury d’examen délivrant le diplôme d’aptitude professionnelle relatif à la profession de réviseur d’entreprises au Luxembourg.

Diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) de Paris en 1967, Monsieur Kugeler a effectué toute sa carrière dans l’industrie luxembourgeoise. De 1982 à 1990, il a été Directeur financier de Circuit Foil S.A. à Wiltz. En 1990, il rejoint ARBED S.A. pour y remplir diverses fonctions au sein de la direction financière. Il y a en particulier assumé la responsabilité de la création et de l’organisation du service fiscal. A partir du 1er janvier 1999, il est chargé  de la mise en place de la fonction d’audit interne du groupe Arbed. A la création d’Arcelor, il est nommé Senior Vice-President Business Risk Control (BRC) avec mission de mettre en place la fonction BRC Corporate, incluant l’organisation du Risk Management et de l’Audit interne du groupe.


Membre nommé sur proposition de l’Administration des contributions directes (ACD)

Elisabeth MODERT est la représentante de l’Administration des contributions directes (ACD) au sein du Conseil de gérance de la CNC depuis juin 2016. Par ailleurs, elle collabore à plusieurs groupes de travail de la CNC en qualité d’expert.

Madame Modert est diplômée en Administration Économique et Sociale de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

Après avoir débuté sa carrière au sein de la Fiduciaire Générale du Luxembourg, Madame Modert a ensuite rejoint l’Inspection générale de la Sécurité Sociale.

Madame Modert exerce aujourd’hui ses fonctions au sein de la division économique de la direction de l’Administration des contributions directes.

Observateur-suppléant: M. Luc HOFFMANN


Membre nommé sur proposition de l’Administration de l’enregistrement et des domaines (AED)

Dominique DA COSTA est le représentant de l’Administration de l’enregistrement et des domaines (AED) au sein du Conseil de gérance de la CNC depuis juin 2016. Monsieur Da Costa participe également depuis octobre 2013 à plusieurs groupes de travail de la CNC en qualité d’expert.

Monsieur Da Costa est diplômé de l’Université Louis Pasteur de Strasbourg où il a obtenu une maîtrise en sciences économiques – gestion de l’entreprise.

Monsieur Da Costa a débuté sa carrière professionnelle au sein d’un grand cabinet où il a exercé pendant près de 12 ans. Ancien expert-comptable membre de l’OEC, Monsieur Da Costa a développé une expertise dans plusieurs domaines dont le droit comptable, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la lutte contre le blanchiment et le financement de terrorisme.

Monsieur Da Costa exerce aujourd’hui ses fonctions au sein de l’Administration de l’enregistrement et des domaines où il est affecté au Service Anti-Fraude. Dans ses fonctions, il est chargé du contrôle, de la recherche et de la détection de toutes infractions en matière de TVA, de taxe sur les assurances ainsi qu’en matière de droits d’enregistrement et de succession. Il participe également aux activités prévues par les programmes d’action nationaux, communautaires et internationaux. En outre, il est chargé du contrôle des obligations des professionnels dans le cadre de loi modifiée du 12 novembre 2014 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Observateur-suppléant: M. Eric MAY


Membre nommé sur proposition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC)

Patricia GONZALEZ est la représentante de l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) au sein du Conseil de gérance de la CNC et elle participe également à plusieurs groupes de travail de la CNC en tant qu’expert. Auparavant, Madame Gonzalez était déjà membre effectif de l'ancienne Commission des normes comptables instituée auprès du Ministère de la Justice (2007-2013). Madame Gonzalez est également membre du Conseil de gérance du GIE RCSL, gestionnaire du registre de commerce et des sociétés.

Madame Gonzalez a rejoint le STATEC en 2005 où elle exerce actuellement les fonctions de chef d’unité « Centrale des bilans ». A ce titre, Madame Gonzalez participe notamment aux travaux européens de l’ECCBSO (European Committee of Central Balance-Sheet Data Offices).

Par ailleurs, Madame Gonzalez est membre de l’association XBRL Luxembourg qui promeut l’utilisation de technologies d’exploitation de l’information comptable adaptées aux besoins des utilisateurs.

Madame Gonzalez est diplômée de HEC Liège où elle a obtenu une licence en sciences commerciales et consulaires, option « Management international »

Observateur-suppléant: M. Georges ZANGERLÉ


Membre nommé sur proposition de la Banque centrale du Luxembourg (BCL)

Yvan THOMMES est le représentant de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) au sein du Conseil de gérance de la CNC. Il participe également à plusieurs groupes de travail en tant qu’expert.

Monsieur Thommes travaille à la BCL depuis novembre 2009, il y occupe actuellement la fonction de « Head of Finances and Accounting ». Monsieur Thommes dispose d’une expérience professionnelle très diversifiée en matière financière et comptable. Il a ainsi occupé diverses fonctions managériales dans des environnements très variés tels que chez Carlyle (« private equity »), Vodafone (télécommunications), Goodyear (industrie) et chez Poeckes (construction). 

Diplômé en tant qu’ingénieur commercial aux Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCAM) – aujourd’hui UCL Mons – il a également obtenu en parallèle un certificat en droit des affaires aux mêmes facultés, et plus récemment la certification d’expert-comptable luxembourgeois.

Observateur-suppléant: M. Truong Son NGO


Membre nommé sur proposition du Commissariat aux Assurances (CAA)

Claude WIRION est le représentant du Commissariat aux Assurances (CAA) au sein du Conseil de gérance de la CNC. Auparavant, Monsieur Wirion était déjà membre effectif de l'ancienne Commission des normes comptables instituée auprès du Ministère de la Justice (2007-2013).

Ancien élève de l’Ecole Polytechnique de Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration et titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Paris I, Monsieur Wirion a commencé sa carrière à l’Inspection Générale des Finances à Luxembourg.

Il a rejoint en 1992 le Commissariat aux assurances, l’autorité luxembourgeoise de surveillance prudentielle des entreprises d’assurances et de réassurance, où il a été membre de la direction en charge de la surveillance du secteur de l’assurance-vie et des fonds de pension. Au début de 2015 il a été nommé directeur général de cette institution.

Sur le plan international, Monsieur Wirion a contribué à la préparation et aux négociations de la plupart des directives européennes adoptées en matière de surveillance du secteur de l’assurance au cours de 25 dernières années. Il est membre du Board of Supervisors d’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions de retraite professionnelles basée à Francfort et est membre du bureau du comité des assurances et des pensions privées de l’OCDE (Paris).

Depuis 1992 Monsieur Wirion dispense des cours en matière d’assurance à l’Université de Luxembourg.

Observateur-suppléant: M. Marc BREDEN


Membre nommé sur proposition de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

Danièle GOEDERT est la représentante de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au sein du Conseil de gérance de la CNC.

Madame Goedert est ingénieur commercial et de gestion diplômée de l’Université catholique de Louvain. Elle rejoint en 1990 l’Institut Monétaire Luxembourgeois (IML) au sein du service dédié à la surveillance des banques puis la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) lors de la création de celle-ci en 1998.

Durant sa carrière, Madame Goedert s’est rapidement spécialisée dans les disciplines touchant à la comptabilité et à l’audit. Sur le plan national, Madame Goedert a ainsi contribué à la rédaction de divers projets de lois relatives à ces matières. Au niveau européen, elle a pris part à la négociation des directives comptables et d’audit et a représenté le Luxembourg au sein des comités d’experts tels que le Comité de contact, le Comité de la réglementation comptable (ARC) et aujourd’hui le Comité des directives comptables (ADC). Danièle a également contribué aux travaux menés au sein de diverses organisations européennes (p.ex. : ESMA, EBA, EFRAG-CFSS) et internationales (p.ex. : Comité de Bâle, IOSCO). Par ailleurs, Madame Goedert a été – jusqu’en 2013 – membre effectif du jury d’examen délivrant le diplôme d’aptitude professionnelle relatif à la profession de réviseur d’entreprises au Luxembourg.

Madame Goedert est aujourd’hui chef du service « Accounting, Auditing & Transparency » auprès de la CSSF. Elle est également membre du Conseil de gérance de la Commission des normes comptables depuis sa constitution en 2013. Auparavant elle était déjà membre effectif de l’ancienne Commission des normes comptables instituée auprès du Ministère de la Justice (2007-2013) et de l’ancienne commission d’études législatives « Droit comptable ».

Observateur-suppléant: Mme Annick BOVÉ


Membre nommé sur proposition de la Chambre de commerce (CC) – Grandes entreprises

Anne-Sophie THEISSEN est la représentante des grandes entreprises ressortissantes de la Chambre de commerce (CC) au sein du Conseil de gérance de la CNC.

Madame Theissen est Directrice du Service « Avis et Affaires juridiques » au sein de la Chambre de commerce depuis janvier 2015. Elle a rejoint la Chambre de Commerce en septembre 2008.

Auparavant, Madame Theissen a exercé la profession d’avocat à la Cour à Luxembourg de 2000 à 2007, et d’avocat en Belgique, de 1996 à 2000, et ce dans le domaine du droit des affaires.

Diplômée d’un DESS en Sciences Économiques, orientation Fiscalité aux HEC, Liège en 2001, Madame Theissen a rejoint la Commission des normes comptables en 2013 en qualité de membre du Conseil de gérance et d’experts au sein de plusieurs groupes de travail. Auparavant, Madame Theissen était également associée aux travaux de l’ancienne Commission des normes comptables instituée au sein du Ministère de la Justice en qualité d’experts au sein de plusieurs groupes de travail.


Membre nommé sur proposition de la Chambre de commerce (CC) – Petites et moyennes entreprises et sociétés de participation financière

Christophe STEIN est le représentant des petites et moyennes entreprises ainsi que des sociétés de participation financière ressortissantes de la Chambre de commerce (CC) au sein du conseil de gérance de la CNC depuis le mois de juin 2017.

Monsieur Stein a rejoint la Chambre de Commerce en janvier 2017. Il exerce ses fonctions au sein de la House of Entrepreneurship qui propose une offre consolidée de services aux porteurs de projets entrepreneuriaux et aux dirigeants établis. Parmi ses tâches figurent le conseil général aux entreprises, englobant des services de renseignement afférents aux demandes d'autorisation d’établissement ainsi que le conseil relatif aux différentes propriétés et caractéristiques des structures juridiques.

Avant de rejoindre la Chambre de Commerce, Monsieur Stein a travaillé dans le domaine bancaire ainsi que dans le domaine du conseil économique pour des PME.

Monsieur Stein est titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, mention ingénierie juridique et financière de l’Université de Strasbourg (anciennement Université Louis Pasteur).


Membre nommé sur proposition de l’Institut des réviseurs d’entreprises

Philippe DUREN est le représentant de l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) au sein du Conseil de gérance de la CNC.

Monsieur Duren était auparavant membre de l’ancienne Commission des normes comptables instituée au sein du Ministère de la Justice (2006-2013). Il est également membre effectif du jury d’examen délivrant le diplôme d’aptitude professionnelle relatif à la profession de réviseur d’entreprises au Luxembourg et Président du Comité technique de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Monsieur Duren est Réviseur d’Entreprises agréé à Luxembourg et Expert-comptable au Luxembourg. Il est également diplômé d’expertise comptable en France.

Monsieur Duren est associé audit chez PwC où il est spécialisé dans le secteur non financier et compte parmi ses clients des sociétés opérationnelles, des entreprises de Private Equity ou encore des sociétés de participations. Monsieur Duren est également à la tête de l'équipe technique de PwC Luxembourg.

Observateur-suppléant: Mme Christelle BOUSSER


Membre nommé sur proposition de l’Ordre des experts-comptables (OEC)

Georges KIOES est le représentant de l’Ordre des experts-comptables (OEC) au sein du Conseil de gérance de la CNC.

Monsieur Kioes est Expert-Comptable et Réviseur d’entreprises agréé. Il est aussi Président de la Commission Droit Comptable et Etudes Législatives de l’Ordre des Experts Comptables. Auparavant, Monsieur Kioes était membre effectif de l’ancienne Commission des Normes Comptables instituée au sein du Ministère de la Justice.

Partner chez Deloitte Luxembourg, Monsieur Kioes a plus de 25 ans d’expérience en audit externe. Associé dans la branche audit, il s’occupe des services auprès des clients actifs dans les secteurs industriel, commercial, public et de la ligne de services Technologies Médias Télécommunications. Avant de rejoindre Deloitte Luxembourg en 2001, Monsieur Kioes était actif chez PwC Luxembourg depuis 1990.

Monsieur Kioes est titulaire d'une licence en Sciences Economiques Appliquées de l’Institut d’Administration et de Gestion de l’Université de Louvain.

Observateur-suppléant: M. Thierry BERTRAND


Membre nommé sur proposition du Conseil de gérance – Personne qualifiée indépendante (PQI)

Alain STEICHEN est membre indépendant du Conseil de gérance de la CNC nommé en raison de ses compétences et de sa contribution à la matière comptable (personnalifiée qualifiée indépendante).

Monsieur Steichen est actuellement associé chez Bonn Steichen & Partners, l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires de Luxembourg. Il était auparavant associé au sein du cabinet Bonn Schmitt Steichen et préalablement du cabinet Price Waterhouse à Luxembourg.

Monsieur Steichen partage son temps entre la pratique au sein du cabinet et l'enseignement à l'Université du Luxembourg où il intervient en qualité de professeur-associé. Il y enseigne ou a enseigné dans divers domaines du droit fiscal et des finances publiques, y compris en droit fiscal européen, sur lequel il donne des conférences à l'Institut européen d'administration publique. Monsieur Steichen a également été professeur invité à l'Université de Nancy (de 1999 à 2006 en « droit des sociétés ») et professeur invité de droit fiscal à l'Université de Valenciennes (2002 à 2008 en « systèmes fiscaux comparatifs »). Il enseigne le droit fiscal aux futurs avocats dans le cadre des cours complémentaires en droit luxembourgeois.

Titulaire, d’une maîtrise en sciences économiques (1981) et en droit (1983), Monsieur Steichen a obtenu un doctorat en droit (1994). Auteur d'une dizaine de livres, y compris des livres sur le droit comptable, et de nombreux (60+) articles, Monsieur Steichen était expert-comptable et réviseur d'entreprises (1987), avant de devenir avocat (avocat à la cour de Paris en 1994; avocat à la cour de Luxembourg en 1996). Il est membre de l’Institut Grand-ducal des Sciences Morales ainsi que de l'Association Européenne des Professeurs de droit fiscal. Il est également membre du jury d’examen des candidats réviseurs d’entreprises.


Secrétaire du Conseil (art. 10)

Daniel RUPPERT est le Secrétaire du Conseil de gérance de la CNC.

Monsieur Ruppert est Conseiller de direction 1ère classe au sein du Ministère de la Justice où il est responsable de la Direction des affaires commerciales et des nouvelles technologies appliquées à la Justice. A ce titre, Monsieur Ruppert conseille le Ministre de la Justice en matière de droit comptable et de l’information financière.

Monsieur Ruppert est en outre Président du Conseil de gérance du GIE Registre de commerce et des sociétés.

Monsieur Ruppert était déjà actif au sein de l’ancienne Commission des normes comptables (2007-2013) ainsi qu’au sein de la Commission d’études législatives – Droit comptable instituée précédemment au sein du Ministère de la Justice.


Directeur (art. 14)

David BURBI est le Directeur de la CNC en charge de la gestion journalière du GIE et de la direction technique des activités des groupes de travail. Auparavant, Monsieur Burbi assistait – depuis 2009 – l’ancienne Commission des normes comptables instituée auprès du Ministère de la Justice et a participé – dans ce cadre – à la réforme de la CNC en 2013.

Avant de rejoindre la CNC, Monsieur Burbi a travaillé pendant 12 ans au sein d'un grand cabinet au Luxembourg et aux Etats-Unis où il a occupé divers postes au sein des départements d'audit, d’expertise comptable et fiscale ainsi qu’au sein du département technique.

Monsieur Burbi est chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg où il enseigne la comptabilité et l’information financière ainsi que le droit comptable. Il publie également des articles portant sur ces disciplines et contribue à divers ouvrages et revues au Luxembourg et à l'étranger.