Commission des Normes Comptables

Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l’organe d’administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l’Assemblée générale rentrent dans les attributions du Conseil de gérance.

A titre illustratif, le Conseil de gérance a notamment pour mission de :

  • définir le programme de travail de la CNC et ses grandes orientations ;
  • créer des groupes de travail et leur déléguer la réalisation de projets et de recherches ;
  • nommer et révoquer les experts participant aux travaux des groupes de travail ;
  • superviser les travaux des groupes de travail et leur état d’avancement ;
  • adopter les avis, recommandations et autres documents développés par les groupes de travail ;
  • arrêter le règlement d’ordre intérieur de la CNC ;
  • adopter le budget et arrêter les comptes annuels de la CNC.

Composition

Le Conseil de gérance fonctionne comme un organe collégial.

Les membres du Conseil de gérance sont nommés en fonction de leur compétence et de leur contribution en matière de comptabilité des entreprises pour un terme de 4 ans ; ils sont rééligibles.

Les membres du Conseil de gérance exercent leur mission en toute neutralité et indépendance et dans un souci d’intérêt général et d’utilité publique.

Dans l’exercice de leur mission, les membres du Conseil de gérance doivent faire preuve d’un devoir de réserve et ne peuvent divulguer les faits et informations dont ils auraient connaissance si ce n’est dans le cadre des débats et consultations menés au sein des institutions et des organismes qu’ils représentent aux fins nécessaires à l’objet du groupement.

Le Conseil de gérance est épaulé dans ses fonctions par le Secrétaire du Conseil et se fait assister par le Directeur de la CNC.


Membre représentant l'Etat / Ministère de la Justice (MINJU)

Alphonse KUGELER est le Président du Conseil de gérance du GIE Commission des normes comptables depuis le mois d’octobre 2013 et était auparavant Président de l’ancienne Commission des normes comptables instituée au sein du Ministère de la Justice (2006-2013). En outre, Monsieur Kugeler a été nommé – en juin 2015 – membre du Conseil de l’EFRAG, organisme dont la mission principale consiste à conseiller la Commission européenne en matière d’adoption des normes comptables IFRS. Monsieur Kugeler est également le Président du jury d’examen délivrant le diplôme d’aptitude professionnelle relatif à la profession de réviseur d’entreprises au Luxembourg.

Diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) de Paris en 1967, Monsieur Kugeler a effectué toute sa carrière dans l’industrie luxembourgeoise. De 1982 à 1990, il a été Directeur financier de Circuit Foil S.A. à Wiltz. En 1990, il rejoint ARBED S.A. pour y remplir diverses fonctions au sein de la direction financière. Il y a en particulier assumé la responsabilité de la création et de l’organisation du service fiscal. A partir du 1er janvier 1999, il est chargé  de la mise en place de la fonction d’audit interne du groupe Arbed. A la création d’Arcelor, il est nommé Senior Vice-President Business Risk Control (BRC) avec mission de mettre en place la fonction BRC Corporate, incluant l’organisation du Risk Management et de l’Audit interne du groupe.


Membre représentant l’Administration des contributions directes (ACD)

Robert BLASIUS est le représentant de l'Administration des contributions directes (ACD) au sein du Conseil de gérance de la CNC depuis août 2021. Par ailleurs, il collabore à plusieurs groupes de travail de la CNC en qualité d'expert. Auparavant, Monsieur Blasius participait – depuis 2011 – aux travaux de l'ancienne Commission des normes comptables instituée auprès du Ministère de la Justice en qualité de membre suppléant au sein de divers groupes de travail.

Monsieur Blasius compte plus d'une vingtaine d'années d'expérience professionnelle dans le domaine comptable et fiscal. Après avoir débuté sa carrière dans le département comptable d'une grande entreprise industrielle au Luxembourg, il a ensuite rejoint l'ACD en 2001 où il a assumé ses fonctions dans divers bureaux d'imposition.

Monsieur Blasius exerce aujourd’hui ses fonctions au sein de la division législation de la direction de l'Administration des contributions directes.

Observateur-suppléant: Yves WAGNER


Membre représentant l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Dominique DA COSTA est le représentant de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) au sein du Conseil de gérance de la CNC depuis juin 2016. Monsieur Da Costa participe également depuis octobre 2013 à plusieurs groupes de travail de la CNC en qualité d’expert.

Monsieur Da Costa est diplômé de l’Université Louis Pasteur de Strasbourg où il a obtenu une maîtrise en sciences économiques – gestion de l’entreprise.

Monsieur Da Costa a débuté sa carrière professionnelle au sein d’un grand cabinet où il a exercé pendant près de 12 ans. Ancien expert-comptable membre de l’OEC, Monsieur Da Costa a développé une expertise dans plusieurs domaines dont le droit comptable, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la lutte contre le blanchiment et le financement de terrorisme.

Monsieur Da Costa exerce aujourd’hui ses fonctions au sein de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA où il dirige le Service Anti-Fraude en qualité de Chef de Service. Dans ses fonctions, il est chargé du contrôle, de la recherche et de la détection de toutes infractions en matière de TVA, de taxe sur les assurances ainsi qu’en matière de droits d’enregistrement et de succession. Il participe également aux activités prévues par les programmes d’action nationaux, communautaires et internationaux. En outre, il est chargé du contrôle des obligations des professionnels dans le cadre de loi modifiée du 12 novembre 2014 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Observateur-suppléant: M. Benjamin JANS


Membre représentant l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC)

Lucia GARGANO est la représentante de l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) au sein du Conseil de gérance de la CNC. Depuis 2018, elle est également membre du Conseil de gérance du GIE Luxembourg Business Registers.

Madame Gargano est diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu un master en sciences économiques, option économie pure.

Madame Gargano a rejoint le STATEC en 1996 auprès du département de la comptabilité nationale.

Aujourd’hui, elle exerce la fonction de responsable de la division des statistiques d’entreprises ainsi que celle de membre du comité de direction du STATEC.

 

Observateur-suppléant: M. Georges ZANGERLÉ


Membre représentant la Banque centrale du Luxembourg (BCL)

Yvan THOMMES est le représentant de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) au sein du Conseil de gérance de la CNC. Il participe également à plusieurs groupes de travail en tant qu’expert.

Monsieur Thommes travaille à la BCL depuis novembre 2009, il y occupe actuellement la fonction de « Head of Finances and Accounting ». Monsieur Thommes dispose d’une expérience professionnelle très diversifiée en matière financière et comptable. Il a ainsi occupé diverses fonctions managériales dans des environnements très variés tels que chez Carlyle (« private equity »), Vodafone (télécommunications), Goodyear (industrie) et chez Poeckes (construction). 

Diplômé en tant qu’ingénieur commercial aux Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCAM) – aujourd’hui UCL Mons – il a également obtenu en parallèle un certificat en droit des affaires aux mêmes facultés, et plus récemment la certification d’expert-comptable luxembourgeois.

Observateur-suppléant: M. Truong Son NGO


Membre représentant le Commissariat aux Assurances (CAA)

Thierry FLAMAND est le représentant du Commissariat aux Assurances (CAA) au sein du Conseil de gérance de la CNC.

Monsieur Flamand est Président du Comité de Direction du CAA depuis le 1er janvier 2021.

Il dispose de plus de 25 années d'expérience dans le secteur de l'assurance. Ses principaux domaines d'expertise sont l'assurance-vie individuelle et collective, les fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance, la gestion des risques dans le secteur de l'assurance et les fonds de pension.

Durant sa carrière, il a acquis une solide expérience dans les secteurs de l'assurance, de la réassurance et des pensions, avec un large éventail de missions, grâce aux postes qu'il a occupés dans des cabinets de conseil et des compagnies d'assurance au Luxembourg, en France et en Belgique.

Grâce à sa localisation au Luxembourg, il a également l'expérience de plusieurs réglementations et pratiques étrangères.

Monsieur Flamand est membre de l'Institut des Actuaires belges (I.A.B.e.) et de l'Institut Luxembourgeois des Actuaires (ILAC) et est chargé de cours en "Réglementation des assurances" à l'Université du Luxembourg (Uni.lu).

Observateur-suppléant: M. Marc BREDEN


Membre représentant la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

Ana Bela FERREIRA est la représentante de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au sein du Conseil de gérance de la CNC. Elle participe à d’autres groupes de travail de la CNC en tant qu’expert depuis 2014.

Diplômée d’une licence en sciences économiques et d’un diplôme d’études spécialisées en sciences de gestion délivrés par l’Université de Liège, Madame Ferreira a débuté sa carrière dans le domaine de la comptabilité dans le service de consolidation d’un grand groupe industriel.

En 2006, elle a rejoint le Commission de surveillance du secteur financier en se spécialisant dans le domaine de la comptabilité et de l’audit. Elle a ainsi contribué à la mise en place de la supervision de la profession de l’audit et pris part dans la rédaction de divers projets de lois.

Aujourd’hui, elle exerce ses fonctions au sein du service « Accounting, Auditing and Transparency ». Dans ses fonctions, elle contribue aux travaux en matière comptable auprès de diverses instances communautaires dont notamment l’Autorité bancaire européenne (EBA). Elle participe également au développement des nouvelles exigences de présentation relatives à l’information non financière.

Observateur-suppléant: Clément RENAC


Membre représentant la Chambre de commerce (CC) – Grandes entreprises

Anne-Sophie THEISSEN est la représentante des grandes entreprises ressortissantes de la Chambre de commerce (CC) au sein du Conseil de gérance de la CNC.

Madame Theissen est Directrice du Service « Avis et Affaires juridiques » au sein de la Chambre de commerce depuis janvier 2015. Elle a rejoint la Chambre de Commerce en septembre 2008.

Auparavant, Madame Theissen a exercé la profession d’avocat à la Cour à Luxembourg de 2000 à 2007, et d’avocat en Belgique, de 1996 à 2000, et ce dans le domaine du droit des affaires.

Diplômée d’un DESS en Sciences Économiques, orientation Fiscalité aux HEC, Liège en 2001, Madame Theissen a rejoint la Commission des normes comptables en 2013 en qualité de membre du Conseil de gérance et d’experts au sein de plusieurs groupes de travail. Auparavant, Madame Theissen était également associée aux travaux de l’ancienne Commission des normes comptables instituée au sein du Ministère de la Justice en qualité d’experts au sein de plusieurs groupes de travail.


Membre représentant la Chambre de commerce (CC) – Petites et moyennes entreprises et sociétés de participation financière

Christophe STEIN est le représentant des petites et moyennes entreprises ainsi que des sociétés de participation financière ressortissantes de la Chambre de commerce (CC) au sein du conseil de gérance de la CNC depuis le mois de juin 2017.

Monsieur Stein a rejoint la Chambre de Commerce en janvier 2017. Il exerce ses fonctions au sein de la Mutualité de Cautionnement faisant partie de la House of Entrepreneurship qui propose une offre consolidée de services aux porteurs de projets entrepreneuriaux et aux dirigeants établis. Parmi ses tâches figurent le conseil général aux entreprises, englobant des services de renseignement afférents aux demandes de financement ainsi que le conseil aux subsides et des cautions émises par la Mutualité de Cautionnement.

Avant de rejoindre la Chambre de Commerce, Monsieur Stein a travaillé dans le domaine bancaire ainsi que dans le domaine du conseil économique pour des PME.

Monsieur Stein est titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, mention ingénierie juridique et financière de l’Université de Strasbourg (anciennement Université Louis Pasteur).


Membre représentant l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE)

Christelle BOUSSER est la représentante de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) au sein du Conseil de gérance de la CNC depuis mars 2018. Par ailleurs, elle collabore à plusieurs groupes de travail de la CNC en qualité d'expert depuis 2014.

Madame Bousser est Réviseur d'Entreprises agréé et Expert-comptable au Luxembourg. Madame Bousser a rejoint KPMG Luxembourg en 1997 où elle est associée depuis 2011. Elle exerce son métier de Réviseur d'Entreprises agréé dans le secteur non financier et compte parmi ses clients des sociétés opérationnelles, industrielles et des entreprises de private equity.

Madame Bousser a dirigé le département technique de KPMG Luxembourg de 2009 à 2019 et a été membre de la direction technique européenne du réseau KPMG de 2009 à 2014. Madame Bousser est également chargée des relations de travail avec le régulateur luxembourgeois dans le cadre de la supervision publique de KPMG Luxembourg. Depuis 2021, Madame Bousser fait partie de l’équipe de direction du département audit de KPMG Luxembourg.

Madame Bousser est membre du comité technique de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et du comité technique d’audit de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Sur le plan national, Madame Bousser est également, depuis 2010, membre du jury d'examen délivrant le diplôme d'aptitude professionnelle relatif à la profession de Réviseur d'Entreprises au Luxembourg.

Observateur-suppléant: M. Hugues WANGEN


Membre représentant l’Ordre des experts-comptables (OEC)

Karine THIL est la représentante de l'Ordre des experts-comptables (OEC) au sein du Conseil de gérance de la CNC depuis mars 2018. Elle collaborait précédemment au groupe de travail n°1 de la CNC en qualité d'expert.

Madame Thil est Expert-Comptable et est également Vice-Présidente du Conseil de l'Ordre des experts-comptables (OEC).

Madame Thil est associée du cabinet Deloitte et exerce ses activités au sein du département "Accounting and Corporate services" où elle est spécialisée dans le conseil et l'expertise comptable au service des fonds immobiliers.

Madame Thil a démarré sa carrière chez Deloitte en 1991. Avant de rejoindre Deloitte Luxembourg en 2000, elle a passé 9 années au sein du département audit de Deloitte à Paris et 2 années au sein de Deloitte à Montréal, participant tant à des missions d'audit légal que de  conseil financier.

Madame Thil est aujourd'hui spécialisée dans les services aux clients multinationaux, y compris les groupes cotés, et a développé une solide expérience en matière de consolidation et de normes internationales d'information financière (IFRS).

Observateur-suppléant: M. Bob FISCHER


Membre nommé sur proposition du Conseil de gérance – Personne qualifiée indépendante (PQI)

Yvan STEMPNIERWSKY est membre indépendant du Conseil de gérance de la CNC nommé en raison de ses compétences et de sa contribution à la matière comptable. Il participe également aux travaux de plusieurs groupes de travail depuis plusieurs années.

Monsieur Stempnierwsky est avocat (Of Counsel) au sein du cabinet d'avocats Arendt & Medernach où il est en charge de la pratique " Financial Reporting & Accounting Standards ". Il est également membre effectif du jury d'examen délivrant le diplôme d'aptitude professionnelle relatif à la profession de réviseur d'entreprises au Luxembourg.

Il dispose d'une expérience de plus de 35 ans dans l'élaboration (négociation de directives et règlements européens et transposition en droit national notamment) et la pratique du droit comptable (BE GAAP, LUX GAAP et IFRS) ainsi que dans l'enseignement de cette matière au sein de différentes universités en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.

Monsieur Stempnierwsky est l'auteur de nombreuses publications touchant au droit comptable (BE GAAP, LUX GAAP et IFRS) ainsi qu'au droit bancaire et financier.

Il est licencié en droit et en droit économique de l'Université Libre de Bruxelles.


Secrétaire du Conseil (art. 10)

Daniel RUPPERT est le Secrétaire du Conseil de gérance de la CNC.

Monsieur Ruppert est Conseiller de Gouvernement 1ère classe au sein du Ministère de la Justice où il est responsable de la Direction droit commercial. A ce titre, Monsieur Ruppert conseille le ministre de la Justice notamment en matière de droit comptable et de l’information financière.

Monsieur Ruppert est en outre Président du Conseil de gérance du GIE Luxembourg Business Registers.

Monsieur Ruppert était déjà actif au sein de l’ancienne Commission des normes comptables (2007-2013) ainsi qu’au sein de la Commission d’études législatives – Droit comptable instituée précédemment au sein du Ministère de la Justice.


Directeur (art. 14)

David BURBI est le Directeur de la CNC en charge de la gestion journalière du GIE et de la direction technique des activités des groupes de travail. Auparavant, Monsieur Burbi assistait – depuis 2009 – l’ancienne Commission des normes comptables instituée auprès du Ministère de la Justice et a participé – dans ce cadre – à la réforme de la CNC en 2013.

Avant de rejoindre la CNC, Monsieur Burbi a travaillé pendant 12 ans au sein d'un grand cabinet au Luxembourg et aux Etats-Unis où il a occupé divers postes au sein des départements d'audit, d’expertise comptable et fiscale ainsi qu’au sein du département technique.

Monsieur Burbi est chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg où il enseigne la comptabilité et l’information financière ainsi que le droit comptable. Il publie également des articles portant sur ces disciplines et contribue à divers ouvrages et revues au Luxembourg et à l'étranger.