Commission des Normes Comptables

Actualités

30.01.2018

Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité

La Commission des normes comptables (CNC) invite les entreprises concernées - à savoir les grandes entités d'intérêt public (banques, assurances et sociétés cotées sur un marché réglementé de l'Union européenne) employant plus de...Lire plus »


26.01.2018

Communiqué: "Appel à candidature pour le Conseil de gérance du GIE CNC"

A l’occasion du renouvellement des mandats de son Conseil de gérance, le groupement d’intérêt économique (GIE) Commission des normes comptables (CNC) lance un appel à candidature afin de désigner le douzième membre de son Conseil...Lire plus »


26.01.2018

Communiqué "Appel d'offres - Réviseur d'entreprises agréé en charge du contrôle des comptes annuels du GIE CNC"

A l’occasion du renouvellement quadriennal du mandat en relation avec le contrôle des comptes annuels du groupement d’intérêt économique (GIE) Commission desnormes comptables (CNC), la CNC lance un appel à candidature afin de...Lire plus »


27.12.2017

Communiqué: "Révision du Plan comptable normalisé (PCN)"

La Commission des normes comptables (CNC) a communiqué au Ministère de la Justice ses propositions quant à la révision du Plan comptable normalisé (PCN). Selon les informations recues du Ministère de la Justice et compte...Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur l'information relative aux participations détenues dans l'annexe des comptes annuels (art. 65 (1) 2° LRCS)

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/015 intitulé « Mention en annexe des comptes annuels des participations détenues (art. 65 (1) 2° LRCS) et exception au principe de dispense des petites...Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur l'information relative aux comptes consolidés à mentionner au sein de l'annexe des comptes annuels des entreprises mères et filiales

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/014 intitulé « Annexe des comptes annuels des entreprises mères et filiales: informations sur les comptes consolidés ».Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur l'incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015 sur la notion de chiffre d'affaires (art. 48 LRCS)

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/013 intitulé « Notion de chiffre d'affaires (art. 48 LRCS): incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015 ».Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur le nouveau régime comptable applicable aux frais de recherche et de développement (2016)

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/012 intitulé «Frais de recherche et de développement: nouveau régime comptable applicable (2016) ».Lire plus »


31.07.2016

Q&A portant sur les modifications dans la présentation des charges et des produits financiers (2016)

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 16/011 intitulé « eCDF / PCN – Modifications dans la présentation des charges et des produits financiers (2016): conséquences pratiques ».Lire plus »


29.06.2016

Communiqué : Renumérotation des « Questions / Réponses » (Q&A) et des avis de la Commission des normes comptables (CNC)

A l’occasion du lancement prochain de son site internet et dans un souci d’une meilleure lisibilité, la Commission des normes comptables (CNC) annonce la renumérotation de ses « Questions / Réponses » (Q&A) et de ses avis.Lire plus »


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